Depuis 2015, il nous tient à cœur de contribuer à la conservation du cadre agréable dans lequel nous vivons et d’accompagner les habitants de notre village dans cette démarche : Préserver notre environnement, améliorer notre qualité de vie et le faire savoir est l’un de nos fil rouge.
Voici quelques actions en la matière :
- Ramassage des déchets verts. A l’heure actuelle, il s’effectue de mars à décembre à raison de 16 passages par an. Des impératifs sont exigés pour ne pas en augmenter le coût : soit 10 sacs aisés à soulever et 6 fagots bien ficelés. Le surplus n’est pas pris en charge.
- Broyeur du PNR mis à disposition des communes pendant une ou deux semaines l’hiver. Les agents communaux viennent au domicile des habitants qui se sont inscrits antérieurement en mairie pour bénéficier de ce service.
- Lutte permanente contre les dépôts sauvages.
- Charte signée avec le PNR sous-entend l’arrêt total des pesticides depuis le premier janvier 2017 sur les espaces verts, les promenades accessibles, les terrains communaux, la voierie, le cimetière.
- Chaque année depuis 2015, notre commune a participé à l’opération EVEP (Essonne verte, Essonne propre) lancée par le Conseil Départemental en 1995 et rappelant la nécessité pour chacun de nous de conserver un cadre agréable.
- Mise à disposition de deux plates-formes d’apport volontaire par le SIREDOM (verre, papiers et emballages), situées près de la station d’épuration et rue de la Sablière.
- Des ruches implantées dans le patio de la mairie et dans l’extension du cimetière.
- Végétalisation des allées du cimetière pour réduire le désherbage suite à l’arrêt des produits désherbants.
- Aide à la création de constructions éco-conçues : http://monprojet.anah.gouv.fr/
Horaires d’utilisation des tondeuses et matériel bruyant
- Du lundi au vendredi de 8h à20h
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 20h
- Les dimanches et jours fériés de 9h à12h
Le recyclage en mairie
Nous récupérons et recyclons les piles à l'entrée de la mairie.
En ce qui concerne la rivière l’Ecole :
- Dans un but de prévention des inondations nous devons rappeler l’obligation de faucarder le lit de la rivière aux riverains, c’est-à-dire d’enlever le surplus d’algues en son milieu.
- Notre vigilance à tous doit être apportée concernant les eaux pluviales issues du ruissellement qui se chargent de substances polluées accumulées sur leur passage et qui se déversent à la rivière (c’est le cas notamment des eaux usées venant de travaux, des produits de traitement multiples dont ceux utilisés au nettoyage des toitures.)
Pour tout renseignement le garde rivière est à votre écoute au SEMEA 06 31 38 03 68
Liste de pièces jointes
La charte environnementale et du bien-vivre à Dannemois
La Municipalité de Dannemois a inscrit le développement durable comme un axe fort de sa politique et fait le lien avec la Charte de l’Environnement inscrite dans la constitution depuis 2005. Inspirée par l’Association Terre d’Avenir « ATA » Dannemois, la Charte que le Conseil Municipal vous propose de découvrir et d’appliquer, est un outil pédagogique permettant de comprendre comment vivre sa ruralité sans empêcher le voisin de vivre la sienne. Elle dresse l’état des lieux des actions engagées par la commune depuis plusieurs années. Cette charte s’adresse à tous les habitants de Dannemois, qu’ils soient anciens ou nouveaux, et sera remise à chaque nouvel habitant lors de son arrivée dans la commune. La convivialité, le bon voisinage, le respect de l’environnement, le maintien de notre qualité de vie, sont autant de sujets que nous allons traiter dans ce document, afin de laisser aux générations futures, un cadre de vie de qualité dans notre si beau village.
La vie associative et la quiétude dominicale de ceux qui ont choisi de vivre à la campagne, le travail des agriculteurs rythmé par les saisons et le développement économique local sont autant de composantes parfois complémentaires, parfois contradictoires, qui font notre quotidien et qu’il ne faut pas méconnaître.
La beauté de nos paysages et la qualité du bâti de notre village sont, avec notre patrimoine culturel et touristique, des atouts majeurs de la qualité de vie qui caractérise notre territoire.
Notre ambition est de proposer des pistes en faveur de notre environnement, en s’adaptant aux modes de vie sans cesse en évolution et ce, tout en veillant à prendre en considération l’ensemble des caractéristiques et des valeurs du monde rural.
1. RÉDUIRE L’USAGE DES PESTICIDES ET PRODUITS CHIMIQUES
Actions communales
🌍 Premier volet de La Charte « zéro pesticides » du PNRGF
La commune, située dans le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, est engagée par la Charte qu’elle a signée avec ce dernier. Elle n’utilise plus aucun produit phytosanitaire et met en place depuis, des méthodes alternatives au désherbage chimique (paillage, enherbement du cimetière, fauchage tardif).
🌍 Second volet de la Charte
Il concerne la mise en place d’actions pédagogiques auprès des habitants pour faire accepter la végétation spontanée et rappeler le désherbage manuel de son trottoir.
À noter qu’un arrêté municipal pris le 10/10/2019 (art. 10-3) sanctionne les usages de produits polluant l’environnement que ce soit par un particulier ou une entreprise (produits de démoussage de toiture, pesticides qui finissent par s’écouler dans les caniveaux puis la rivière par exemple).
Actions citoyennes
🌍 Produits de démoussage
Les produits polluants utilisés pour nettoyer les toits, terrasses et allées finissent dans notre rivière Ecole et dans nos sols. Ils en détruisent la faune et la flore et polluent la nappe phréatique.
Des méthodes alternatives existent notamment pour les toits comme le nettoyage à basse pression et le grattage mécanique. Mais des solutions existent également pour tous les problèmes que vous souhaiteriez résoudre.
🌍 Produits phytosanitaires
Les pesticides, fongicides, herbicides et autres biocides d’origine chimique sont interdits à la vente depuis le 01/01/2019 dans les rayons de nos jardineries.
Cette décision vertueuse va contribuer à la préservation de nos ressources aquatiques. Veillons ensemble à respecter cette interdiction.
Le bon état écologique de notre rivière et de la nappe phréatique en dépend.
2. ÉCONOMISER L’ÉNERGIE
Actions communales
🌍 Éclairage public
- Éclairage « intelligent » : les différents réseaux d’éclairage public sont asservis à des horloges astronomiques (extinction en fonction de la luminosité).
- Extinction nocturne : l’éclairage public est également éteint la nuit de 23h à 5h du matin.
L’éclairage nocturne, représente un véritable gaspillage au regard de la faible densité de véhicules circulant pendant cette plage horaire sans compter l’effet bénéfique sur la pollution lumineuse facilitant l’observation de la voûte étoilée et sur la protection de la faune nocturne.
🌍 Bâtiments communaux moins énergivores
- Augmenter le rendement du chauffage de l’école et ses logements par la mise en place d’une chaudière à condensation depuis 2015 et augmenter la performance énergétique du préau de l’école par la réalisation d’une isolation bio-sourcée en faux-plafond et mise en place d’ensembles menuisés isolants pour l’accès au préau.
- Augmenter la performance énergétique de la maison de la culture par la réalisation d’une enveloppe isolante bio-sourcée et remplacer l’ancienne chaudière à air pulsé par une chaudière à haut rendement.
- Mettre en place un éclairage économique (LED, lampe basse consommation ou « éco » dans l’école, la salle des fêtes, maison de la culture et l’église).
- Prendre en compte ces problématiques lors de réalisations nouvelles, dès la conception.
Actions citoyennes
🌍 Inciter aux économies d’énergie en direction des citoyens
Ce sont des actions que tout un chacun peut mettre en œuvre chez soi pour préserver l’environnement et réduire le montant de sa facture.
L’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre est le chauffage. Il est donc important de communiquer sur l’isolation, les économies d’énergie, les incitations fiscales, etc.
3. URBANISME ET DÉPLACEMENTS
Actions communales
🌍 Urbanisme
La mise en place de notre PLU en 2019 limitera la consommation d’espace par une urbanisation maîtrisée et plus dense.
Actions citoyennes
🌍 Déplacements
- Améliorer les possibilités de déplacements « doux » (développer et entretenir les itinéraires des sentiers de promenade).
- Favoriser le co-voiturage en communiquant sur le REZOPOUCE mis en place par le PNRGF.
4. LA RIVIÈRE ÉCOLE
L’École est une rivière protégée de première catégorie qui traverse notre village sur 1800 mètres. Comme toutes les rivières, l’École est très appréciée des habitants qui sont attachés à la préservation de cette richesse naturelle. Mais malheureusement, cette rivière est menacée : pollutions, érosion de la biodiversité, dégradation des berges, envasement…
Autant d’atteintes à la qualité de la ressource d’eau !
Actions communales
- 13 communes dont Dannemois se sont regroupées au sein du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Ecole et de ses affluents, pour mettre en œuvre la GEMAPI.
- Le SAGEA concentre son action sur la restauration et la préservation des cours d’eau et des zones humides du bassin versant.
- Un arrêté municipal pris depuis le 10/10/2019 (art. 10-03) interdit le stationnement à proximité de la rivière ou encombrant l’accès aux abreuvoirs afin d’éviter tout rejet polluant dans la rivière.
Actions citoyennes
- Sa flore est négligée et sa faune est en voie de disparition. Tout déchet et produit qui y est rejeté contribue à sa pollution.
- Elle est le réceptacle de tous les caniveaux du village qui canalisent les eaux pluviales. Tous les rinçages et tous les déversements issus des chantiers ou autres sont fortement destructeurs du milieu.
- Votre responsabilité pourrait être engagée en faisant appel à des entreprises qui ne respecteraient pas les règles de l’art.
- Le faucardage de la rivière par ses riverains est une obligation légale. Il doit être réalisé au printemps. Son objectif est de nettoyer le lit mineur (partie centrale) de la rivière pour faciliter l’écoulement de l’eau et l’évacuation d’éventuels embâcles (cf. article L215-2, L215-14 du Code l’Environnement qui stipule par ailleurs que « si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit »).
- Il est rappelé que les eaux pluviales ou de ruissellement doivent être collectées sur la parcelle de chaque propriétaire (règlement d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme).
5. ESPACES VERTS ET BIODIVERSITÉ
Actions communales
- Poursuivre le programme de ramassage des déchets verts en respectant les critères retenus pour les déchets (à demander en mairie).
- Favoriser un plan de gestion des espaces verts de la commune qui prévoit l’introduction d’espèces locales, le fauchage tardif des talus et des zones enherbées non utilisées.
- Prévoir à court terme l’utilisation de terre amendée hydro-rétentrice d’eau pour économiser celle-ci.
- Poursuivre les programmes de réalisation d’hôtels à insectes et la pose de nichoirs, la réalisation et l’entretien de jardins potagers participatifs en collaboration avec l’équipe pédagogique et les associations dédiées.
- Contribuer à une meilleure gestion de la forêt. Dannemois compte 360 hectares de forêt sur un total de 845 hectares soit 43 %. L’objectif est de permettre une gestion durable de la forêt en majorité privée, afin de préserver la biodiversité associée, tout en permettant son exploitation et l’entretien des chemins d’exploitation et de promenade.
Actions citoyennes
- Chaque propriétaire à l’obligation d’élaguer ses arbres et haies en bord de voirie ou d’ouvrages d’intérêt public. Il en est de même pour le désherbage des trottoirs. Sa responsabilité sera mise en cause en cas d’accident dû à un débordement de végétation. (Les personnes âgées peuvent recevoir l’aide des services communaux). Pour rappel, l’arrêté municipal pris le 10/06/2013 stipule en son article 2-1 que « les propriétaires et occupants des habitations de la commune de Dannemois sont tenus de nettoyer […], de désherber ou faire désherber les trottoirs le long de leur propriété de façon régulière ».
- Nous encourageons les particuliers à contribuer à l’embellissement de notre village en commençant par leur maison.
6. ALIMENTATION ET AGRICULTURE
Actions communales
- Utiliser prioritairement les produits locaux et/ou bio pour les réceptions organisées par la mairie.
- Promouvoir toutes formes d’agriculture raisonnée.
- Poursuivre et approfondir les efforts déjà entamés pour l’approvisionnement de la cantine scolaire en produits bio.
Actions citoyennes
- Utiliser prioritairement les produits locaux et/ou bio.
- Adopter des gestes favorables visant à réduire nos déchets.
7. ENVIRONNEMENT
Actions communales
- Dépôts sauvages : L’arrêté municipal pris le 10/06/2013 sanctionne tout dépôt sauvage en dehors des zones de collecte autorisées. Tout contrevenant peut recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 1.500€.
- Ordures ménagères et tri sélectif : La collecte des déchets est assurée par le SIREDOM et gérée par le SIRTOM avec un système incitatif appelé TEOMI. Le principe consiste à optimiser votre tri pour diminuer les volumes et votre taxe d’ordures ménagères.
- Plateformes d’Apport Volontaire : Les 2 plateformes situées sur la commune permettent la collecte des vêtements, des journaux et du verre. Veillez à ne pas laisser ni rien déposer sur ces points d’apports.
- Encombrants : Le SIRTOM organise deux fois par an le ramassage des encombrants selon des critères précisés chaque année par voie d’affiches.
- Déchets verts : Dispositif rappelé dans la rubrique « ESPACES VERTS ».
- Autres rejets ménagers : Piles, ampoules et recharges d’encre sont collectées en mairie.
- Essonne Verte Essonne Propre : Poursuivre notre participation à la journée initiée par le Département pour le nettoyage de notre commune avec l’aide des associations et habitants volontaires.
- Brûlage des déchets : Par arrêté préfectoral, le brûlage des déchets verts est interdit dans les zones habitables. Il peut être toléré pendant la saison hivernale avec l’autorisation préalable de la mairie.
- Broyage des déchets verts : Le Parc Naturel régional du Gâtinais Français met à disposition un broyeur pour réduire vos branchages pendant un laps de temps en janvier / février.
Vous pouvez vous inscrire en mairie pour planifier sa mise à disposition. Sa manipulation est effectuée par et sous la responsabilité des employés communaux que vous devrez assister à cette occasion.
Actions citoyennes
- Déjections canines
Nous attirons l’attention des propriétaires de chien qui ne respectent pas la propreté des lieux publics ou privés (déjections, divagation, aboiements permanents). Pensez à lui mettre un collier d’identification pour qu’il ne soit pas considéré comme un animal errant.
- Bruits occasionnels
La vie à la campagne est synonyme de calme et de tranquillité.
Toutefois pour assurer un certain dynamisme à notre village, la commune ou des associations organisent, au bénéfice de tous, des manifestations attractives et conviviales (fête du village, brocantes, 14 juillet, expositions, fête des voisins, etc.) Quelques week-ends dans l’année sont programmés largement en avance afin que vous puissiez y participer (ou bien y échapper). Mais se retrouver permet de mieux se connaître.
Une rencontre entre amis, une fête familiale, une chanson préférée qui passe à la radio, du bricolage, etc. sont autant de bruits qui peuvent générer une gêne pour vos voisins et devenir un calvaire s’ils deviennent répétitifs.
Alors faisons attention à ceux qui vivent aux alentours et respectons leur tranquillité bien légitime !
En cas de risque de tapage nocturne exceptionnel et limité dans le temps, pensons à avertir nos voisins tout en minimisant les désagréments occasionnés.
- Tondeuse et outillage thermique
Par arrêté municipal, l’utilisation des tondeuses et des outillages thermiques est autorisée les jours ouvrables de 8h à 20h, le samedi uniquement de 9h à 12h et de 15h à 20h, les dimanches et jours fériés uniquement de 9h à 12h.
8. PARTICIPATION ÉCO-RESPONSABLE
Actions communales
- Développer l’information et la sensibilisation sur le thème de l’environnement : il s’agit de poursuivre le travail déjà accompli en partenariat avec les structures d’animation partenaires pour nos jeunes (école, associations, CMJ, commissions communales).
- Utiliser les moyens de communication à disposition (bulletin, flash, site internet, médias) pour informer et sensibiliser.
- Poursuivre les opérations « stages vacances » et chantiers BRISFER pour faire connaître à nos jeunes les gestes éco-responsables et leur faire prendre conscience des enjeux environnementaux.
9. DIVERS
Actions communales
- Marché de travaux : Proposer pour chaque marché passé avec la commune, une clause environnementale.
- Associations : Introduire, quand cela a un sens, un critère environnemental à prendre en compte pour l’attribution des subventions municipales.
Actions citoyennes
- Déneigement : Le code civil rappelle à chaque propriétaire l’obligation de dégager ses trottoirs lors d’épisode neigeux. (Les personnes âgées peuvent être aidées par les services municipaux)
- Cimetière : Nous rappelons que l’entretien des sépultures incombe aux concessionnaires y compris le désherbage périmétrique.
- Stationnement : Il n’est autorisé que sur les places matérialisées au sol ou chez soi.
Bien des endroits dans le village où des véhicules se garent sur des emplacements non autorisés et notamment les trottoirs, constituent de réels dangers et une gêne pour tous.
Mettre en application ces recommandations, respecter et éduquer nos enfants dans cet esprit,
c’est contribuer à faire de notre commune un endroit où il fait bon vivre, mais surtout où il fera bon vivre longtemps !
La commission environnement pourra, dans la limite de ses compétences, vous apporter conseil sur tous ces sujets.
Les infractions à la règlementation en vigueur, dûment constatées, pourront faire l’objet d’un procès-verbal rédigé par une personne détentrice d’un pouvoir de police (gendarmerie, maire, adjoints au maire, police de l’eau).
Références principales
Textes de l’Union Européenne
Code de l’environnement
Code rural
Code de la construction
Code Civil
Police de l’eau
Règlement sanitaire départementale de l’Essonne
Charte du PNRGF (Parc Naturel Régional du Gâtinais Français)
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux
Plan local d’Urbanisme